Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 18 janvier 1974 MODIFIE LES ANNEXES V, VI, VII & VIII DE L'ARRETE DU 01-09-1969 RELATIF A LA DUREE DE CARRIERE DE CERTAINS AGENTS COMMUNAUX DES SERVICES SOCIAUX ET D'HYGIENE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 février 1974. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le18 janvier 1974
Publié le28 février 1974
PublicationJORF du 28 février 1974
IdentifiantJORFTEXT000000676120
RéférenceArrêté du 18 janvier 1974 MODIFIE LES ANNEXES V, VI, VII & VIII DE L'ARRETE DU 01-09-1969 RELATIF A LA DUREE DE CARRIERE DE CERTAINS AGENTS COMMUNAUX DES SERVICES SOCIAUX ET D'HYGIENE, JO du 28 février 1974Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 1 septembre 1969 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 3 juillet 1974 · modifie
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