Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 3 juillet 1974 DUREE DE CARRIERE DE CERTAINS AGENTS COMMUNAUX DES SERVICES SOCIAUX ET D'HYGIENE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 juillet 1974. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le3 juillet 1974
Publié le19 juillet 1974
PublicationJORF du 19 juillet 1974
IdentifiantJORFTEXT000000309990
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Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 18 janvier 1974 · modifie