Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 19 novembre 1976 MODIFIE L'ANNEXE V DE L'ARRETE MODIFIE DU 01-09-1969 RELATIF A LA DUREE DE CARRIERE DE CERTAINS AGENTS COMMUNAUX DES SERVICES SOCIAUX ET D'HYGIENE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 décembre 1976. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le19 novembre 1976
Publié le26 décembre 1976
PublicationJORF du 26 décembre 1976
IdentifiantJORFTEXT000000672375
RéférenceArrêté du 19 novembre 1976 MODIFIE L'ANNEXE V DE L'ARRETE MODIFIE DU 01-09-1969 RELATIF A LA DUREE DE CARRIERE DE CERTAINS AGENTS COMMUNAUX DES SERVICES SOCIAUX ET D'HYGIENE, JO du 26 décembre 1976Légifrance →

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Arrêté du 1 septembre 1969 · modifie
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