Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 16 juillet 1974 DUREE DE CARRIERE DE CERTAINS EMPLOIS COMMUNAUX DES SERVICES SOCIAUX ET D'HYGIENE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 août 1974. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le16 juillet 1974
Publié le8 août 1974
PublicationJORF du 8 août 1974
IdentifiantJORFTEXT000000492916
RéférenceArrêté du 16 juillet 1974 DUREE DE CARRIERE DE CERTAINS EMPLOIS COMMUNAUX DES SERVICES SOCIAUX ET D'HYGIENE, JO du 8 août 1974Légifrance →

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000492916, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).