Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 14 décembre 1981 DUREE DE CARRIERE DE CERTAINS AGENTS COMMUNAUX : CHEF DE BASSIN
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er janvier 1982. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le14 décembre 1981
Publié le1er janvier 1982
PublicationJORF du 1 janvier 1982, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000463088
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