Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 24 juillet 1969 DUREE DE CARRIERE DE CERTAINS AGENTS COMMUNAUX
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 septembre 1969. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le24 juillet 1969
Publié le14 septembre 1969
PublicationJORF du 14 septembre 1969
IdentifiantJORFTEXT000000267290
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