Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 15 novembre 1978 MODIFICATION DES TABLEAUX ANNEXES A L'ARRETE DU 12-02-1968, RELATIF A LA DUREE DE CARRIERE DES AGENTS COMMUNAUX. (ATTACHES COMMUNAUX)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 novembre 1978. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le15 novembre 1978
Publié le17 novembre 1978
PublicationJORF du 17 novembre 1978, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000671726
RéférenceArrêté du 15 novembre 1978 MODIFICATION DES TABLEAUX ANNEXES A L'ARRETE DU 12-02-1968, RELATIF A LA DUREE DE CARRIERE DES AGENTS COMMUNAUX. (ATTACHES COMMUNAUX), JO du 17 novembre 1978Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 12 février 1968 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000671726, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).