Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 15 mars 1983 DUREE DE CARRIERE DES AGENTS COMMUNAUX (SECRETAIRES GENERAUX,SECRETAIRE DE COMMUNES,SECRETAIRE GENERAL ADJOINT)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 mars 1983. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le15 mars 1983
Publié le30 mars 1983
PublicationJORF du 30 mars 1983, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000496624
RéférenceArrêté du 15 mars 1983 DUREE DE CARRIERE DES AGENTS COMMUNAUX (SECRETAIRES GENERAUX,SECRETAIRE DE COMMUNES,SECRETAIRE GENERAL ADJOINT), JO du 30 mars 1983Légifrance →

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Arrêté du 12 février 1968 · modifie
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