Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 4 août 1970 fixant la durée de carrière des emplois de direction des services administratifs ‎communaux

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er septembre 1970. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le4 août 1970
Publié le1er septembre 1970
PublicationJORF n°0202 du 1er septembre 1970
IdentifiantJORFTEXT000000280275
RéférenceArrêté du 4 août 1970 fixant la durée de carrière des emplois de direction des services administratifs ‎communaux, JO du 1er septembre 1970Fac-similé du JO du 1er septembre 1970 →

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Fac-similé du JO du 1er septembre 1970 →

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000280275, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).