Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 29 septembre 1977 MODIFIE L'ANNEXE DE L'ARRETE DU 12-02-1968, DUREE DE CARRIERE DE CERTAINS EMPLOIS COMMUNAUX

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 octobre 1977. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le29 septembre 1977
Publié le22 octobre 1977
PublicationJORF du 22 octobre 1977
IdentifiantJORFTEXT000000482012
RéférenceArrêté du 29 septembre 1977 MODIFIE L'ANNEXE DE L'ARRETE DU 12-02-1968, DUREE DE CARRIERE DE CERTAINS EMPLOIS COMMUNAUX, JO du 22 octobre 1977Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 12 février 1968 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000482012, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).