Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 24 mai 1974 DUREE DE CARRIERE DE CERTAINS AGENTS COMMUNAUX (SECRETAIRE GENERAL ET SECRETAIRE GENERAL ADJOINT)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 mai 1974. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le24 mai 1974
Publié le30 mai 1974
PublicationJORF du 30 mai 1974
IdentifiantJORFTEXT000000835675
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Textes cités liens · DILA1
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