Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 25 février 1982 LES EMPLOIS DE "SOUS-ARCHIVISTE CHEF" ET DE "SOUS-BIBLIOTHECAIRE CHEF" SONT AJOUTES A LA LISTE FIGURANT A L'ANNEXE VI-BIS DE L'ARRETE DU 12-02-1968 RELATIF A LA DUREE DE CARRIERE DES AGENTS COMMUNAUX

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 avril 1982. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le25 février 1982
Publié le6 avril 1982
PublicationJORF du 6 avril 1982, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000489841
RéférenceArrêté du 25 février 1982 LES EMPLOIS DE "SOUS-ARCHIVISTE CHEF" ET DE "SOUS-BIBLIOTHECAIRE CHEF" SONT AJOUTES A LA LISTE FIGURANT A L'ANNEXE VI-BIS DE L'ARRETE DU 12-02-1968 RELATIF A LA DUREE DE CARRIERE DES AGENTS COMMUNAUX, JO du 6 avril 1982Légifrance →

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Arrêté du 12 février 1968 · modifie
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