Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 7 janvier 1972 ATTRIBUTION D'UNE INDEMNITE POUR TRAVAIL DOMINICAL PERMANENT AUX PERSONNELS DE SURVEILLANCE ET DE GARDIENNAGE DES MUSEES CONTROLES OU CLASSES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 janvier 1972. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le7 janvier 1972
Publié le30 janvier 1972
PublicationJORF du 30 janvier 1972
IdentifiantJORFTEXT000000484000
RéférenceArrêté du 7 janvier 1972 ATTRIBUTION D'UNE INDEMNITE POUR TRAVAIL DOMINICAL PERMANENT AUX PERSONNELS DE SURVEILLANCE ET DE GARDIENNAGE DES MUSEES CONTROLES OU CLASSES, JO du 30 janvier 1972Légifrance →

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Cité par 3 textes
Arrêté du 19 avril 1973 · modifie
Arrêté du 18 mars 1976 · modifie
Arrêté du 9 juin 1980 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000484000, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).