Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 19 avril 1973 MODIFICATION DE L'ART. 4 (INDEMNITE DES PERSONNELS DE SURVEILLANCE ET DE GARDIENNAGE) DE L'ARRETE DU 07-01-1972

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 mai 1973. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le19 avril 1973
Publié le9 mai 1973
PublicationJORF du 9 mai 1973
IdentifiantJORFTEXT000000643060
RéférenceArrêté du 19 avril 1973 MODIFICATION DE L'ART. 4 (INDEMNITE DES PERSONNELS DE SURVEILLANCE ET DE GARDIENNAGE) DE L'ARRETE DU 07-01-1972, JO du 9 mai 1973Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 7 janvier 1972 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000643060, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).