Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 6 octobre 1975 INDEMNITE FORFAITAIRE POUR TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES ET SUJETIONS PARTICULIERES EN FAVEUR DES AGENTS COMMUNAUX QUI SONT PREPOSES AUX SERVICES DES PARCS ET JARDINS MUNICIPAUX

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 octobre 1975. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le6 octobre 1975
Publié le24 octobre 1975
PublicationJORF du 24 octobre 1975
IdentifiantJORFTEXT000000835710
RéférenceArrêté du 6 octobre 1975 INDEMNITE FORFAITAIRE POUR TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES ET SUJETIONS PARTICULIERES EN FAVEUR DES AGENTS COMMUNAUX QUI SONT PREPOSES AUX SERVICES DES PARCS ET JARDINS MUNICIPAUX, JO du 24 octobre 1975Légifrance →

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Cité par 1 texte
Arrêté du 9 juin 1980 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000835710, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).