Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 10 février 1972 ALLOUANT DES INDEMNITES DE CHAUSSURES, DE VETEMENTS DE TRAVAIL ET D'OUTILLAGE PERSONNEL A CERTAINS AGENTS COMMUNAUX

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 février 1972. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le10 février 1972
Publié le29 février 1972
PublicationJORF du 29 février 1972
IdentifiantJORFTEXT000000834373
RéférenceArrêté du 10 février 1972 ALLOUANT DES INDEMNITES DE CHAUSSURES, DE VETEMENTS DE TRAVAIL ET D'OUTILLAGE PERSONNEL A CERTAINS AGENTS COMMUNAUX, JO du 29 février 1972Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000834373, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).