Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 21 janvier 1980 MODIFICATION DU TABLEAU FIGURANT A L'ARTICLE 2 DE L'ARRETE DU 1O février 1972 RELATIF AUX INDEMNITES DE CHAUSSURES, DE VETEMENT DE TRAVAIL ET D'OUTILLAGE PERSONNEL SUSCEPTIBLES D'ETRE ALLOUEES A CERTAINS AGENTS COMMUNAUX (FIXATION DU TAUX MAXIMUM ANNUEL)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 février 1980. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le21 janvier 1980
Publié le7 février 1980
PublicationJORF du 7 février 1980, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000832242
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Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 10 février 1972 · modifie