Journal officiel · Décret

Décret n°85-970 du 11 septembre 1985 MODIFIANT LE DECRET 7599 DU 12-02-1975 RELATIF AUX INDEMNITES FORFAITAIRES POUR TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES ET SUJETIONS PARTICULIERES ALLOUEES AUX PERSONNELS DU SERVICE DES PARCS ET JARDINS DES BATIMENTS CIVILS,PALAIS NATIONAUX ET MONUMENTS HISTORIQUES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 septembre 1985. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le11 septembre 1985
Publié le15 septembre 1985
PublicationJORF du 15 septembre 1985
IdentifiantJORFTEXT000000502398
RéférenceDécret n°85-970 du 11 septembre 1985 MODIFIANT LE DECRET 7599 DU 12-02-1975 RELATIF AUX INDEMNITES FORFAITAIRES POUR TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES ET SUJETIONS PARTICULIERES ALLOUEES AUX PERSONNELS DU SERVICE DES PARCS ET JARDINS DES BATIMENTS CIVILS,PALAIS NATIONAUX ET MONUMENTS HISTORIQUES, JO du 15 septembre 1985Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°75-99 du 12 février 1975 · modifie
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