Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 18 mars 1987 FIXANT LE TAUX DES INDEMNITES FORFAITAIRES POUR TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES ET SUJETIONS PARTICULIEREMENT SUSCEPTIBLES D'ETRE ALLOUEES AUX PERSONNELS DU SERVICE DES PARCS ET JARDINS DES BATIMENTS CIVILS,PALAIS NATIONAUX ET MONUMENTS HISTORIQUES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 mars 1987. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le18 mars 1987
Publié le27 mars 1987
PublicationJORF du 27 mars 1987
IdentifiantJORFTEXT000000682627
RéférenceArrêté du 18 mars 1987 FIXANT LE TAUX DES INDEMNITES FORFAITAIRES POUR TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES ET SUJETIONS PARTICULIEREMENT SUSCEPTIBLES D'ETRE ALLOUEES AUX PERSONNELS DU SERVICE DES PARCS ET JARDINS DES BATIMENTS CIVILS,PALAIS NATIONAUX ET MONUMENTS HISTORIQUES, JO du 27 mars 1987Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°75-99 du 12 février 1975 · application
Arrêté du 19 février 1985 · abroge
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