Article (sans numéro) JORFARTI000001705595
Arrêtent:
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 30 juin 1992 fixant le taux de la prime de sujétions spéciales attribuée aux personnels qualifiés des parcs et jardins relevant de la direction du patrimoine au ministère de la culture
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 août 1992. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le30 juin 1992
Publié le4 août 1992
PublicationJORF n°179 du 4 août 1992
AutoritéMINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
NORMENB9200229A
IdentifiantJORFTEXT000000176137
Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture, le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, et le ministre du budget,
Vu le décret no 67-299 du 30 mars 1967 portant statut particulier du corps du personnel des services des parcs et jardins des bâtiments civils, palais nationaux et monuments historiques, ensemble les textes qui l'ont modifié;
Vu le décret no 82-646 du 26 juillet 1982 relatif au statut particulier des personnels qualifiés des parcs et jardins relevant de la direction du patrimoine du ministère de la culture;
Vu le décret no 88-433 du 22 avril 1988 portant attribution d'une prime de sujétions spéciales aux personnels des parcs et jardins de la direction du patrimoine au ministère de la culture et de la communication, modifié par le décret no 89-769 du 19 octobre 1989,
Article (sans numéro) JORFARTI000001957358
Art. 1er. - Les taux annuels de la prime de sujétions spéciales prévue en faveur des personnels des parcs et jardins par l'article 1er du décret du 22 avril 1988 modifié susvisé sont fixés ainsi qu'il suit:
Aides-jardiniers: 1815 F;
Ouvriers professionnels de 3e catégorie: 2193 F;
Ouvriers professionnels de E3: 2193 F;
Ouvriers professionnels de 1re catégorie: 2437 F;
Maîtres ouvriers: 2437 F;
Maîtres ouvriers principaux: 2559 F.
Article (sans numéro) JORFARTI000001960345
Art. 2. - L'arrêté du 13 avril 1990 fixant le taux de la prime de sujétions spéciales attribuée aux personnels qualifiés des parcs et jardins relevant de la direction du patrimoine au ministère de la culture est abrogé.
Article (sans numéro) JORFARTI000002302177
Art. 3. - Le directeur du patrimoine est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et qui prend effet au 1er janvier 1992.
Fait à Paris, le 30 juin 1992.
Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur de l'administration générale: Le chef de service, J.-P. LALAUT
Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique: Le sous-directeur, M.-H. POINSSOT
Le ministre du budget,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur du budget: Le sous-directeur, J. CREYSSEL
Textes cités liens · DILA2
Décret n°88-433 du 22 avril 1988 · application
Arrêté du 13 avril 1990 · abroge
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge