Article (sans numéro) JORFARTI000001733780
Arrêtent :
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 13 avril 1990 fixant le taux de la prime de sujétions spéciales attribuée aux personnels de la surveillance et du magasinage du ministère de la culture, de la communication, des grands travaux et du Bicentenaire
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 mai 1990. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le13 avril 1990
Publié le10 mai 1990
PublicationJORF n°108 du 10 mai 1990
AutoritéMINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
NORMCCB9000117A
IdentifiantJORFTEXT000000160598
Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, le ministre de la culture, de la communication, des grands travaux et du Bicentenaire et le ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget,
Vu le décret no 88-700 du 9 mai 1988 portant statut particulier des corps de surveillance et de magasinage du ministère chargé de la culture;
Vu le décret no 89-768 du 19 octobre 1989 portant attribution d'une prime de sujétions spéciales aux personnels de surveillance et de magasinage du ministère de la culture, de la communication, des grands travaux et du Bicentenaire,
Article (sans numéro) JORFARTI000001700193
Art. 1e. - Les taux annuels de la prime de sujétions spéciales prévue en faveur du personnel de surveillance et de magasinage sont fixés ainsi qu'il suit :
Agents techniques de 1re et de 2e classe : 2087 F;
Agents chefs de 1re et de 2e classe : 2319 F;
Inspecteurs de surveillance et de magasinage : 2435 F.
Article (sans numéro) JORFARTI000001542954
Art. 2. - L'arrêté du 19 octobre 1989 fixant le taux de la prime de sujétions spéciales attribuée aux personnels de surveillance et de magasinage du ministère de la culture, de la communication, des grands travaux et du Bicentenaire est abrogé.
Article (sans numéro) JORFARTI000001929523
Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet au 1er janvier 1990.
Fait à Paris, le 13 avril 1990.
Le ministre de la culture, de la communication, des grands travaux et du Bicentenaire,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de l'administration générale, J.-L. SILICANI
Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique :
Le sous-directeur, L. MARIOTTE
Le ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur, C. BLANCHARD-DIGNAC
Textes cités liens · DILA2
Arrêté du 19 octobre 1989 · abroge
Décret n°89-768 du 19 octobre 1989 · application
Cité par 1 texte
ARRETE · modifie