Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 22 avril 1988 FIXANT LE TAUX DE LA PRIME DE SUJETIONS SPECIALES ATTRIBUEE AUX PERSONNELS DE LA SURVEILLANCE SPECIALISEE DE LA DIRECTION DU PATRIMOINE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 avril 1988. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le22 avril 1988
Publié le26 avril 1988
PublicationJORF du 26 avril 1988
NORMCCB8800190A
IdentifiantJORFTEXT000000663077
RéférenceArrêté du 22 avril 1988 FIXANT LE TAUX DE LA PRIME DE SUJETIONS SPECIALES ATTRIBUEE AUX PERSONNELS DE LA SURVEILLANCE SPECIALISEE DE LA DIRECTION DU PATRIMOINE, JO du 26 avril 1988, NOR MCCB8800190ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°88-431 du 22 avril 1988 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 19 octobre 1989 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000663077, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).