Journal officiel · Décret
Décret n°88-700 du 9 mai 1988 PORTANT STATUT PARTICULIER DES CORPS DE SURVEILLANCE ET DE MAGASINAGE DU MINISTERE CHARGE DE LA CULTURE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 mai 1988. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 10 mai 1988
NatureDécret
Signé le9 mai 1988
Publié le10 mai 1988
PublicationJORF du 10 mai 1988
NORMCCB8800300D
IdentifiantJORFTEXT000000692880
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Textes cités liens · DILA4
Décret n°68-363 du 19 avril 1968 · abroge
Décret n°82-644 du 26 juillet 1982 · abroge
Décret n°82-645 du 26 juillet 1982 · abroge
Décret n°82-643 du 26 juillet 1982 · abroge
Cité par 9 textes
Arrêté du 13 juin 1989 · application
Décret n°89-768 du 19 octobre 1989 · application
DECRET91-1248 · modifie
ARRETE · application
Décret n°93-1240 du 17 novembre 1993 · modifie
DECRET95-239 · abroge
Aller plus loin
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