Journal officiel · Décret
Décret n°82-644 du 26 juillet 1982 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DU PERSONNEL DE LA SURVEILLANCE SPECIALISEE DES MUSEES NATIONAUX
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 juillet 1982. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le26 juillet 1982
Publié le27 juillet 1982
PublicationJORF du 27 juillet 1982
IdentifiantJORFTEXT000000686562
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA2
Décret n°54-494 du 10 mai 1954 - art. 11 · modifie
Décret n°80-867 du 28 octobre 1980 · modifie
Cité par 6 textes
Arrêté du 8 novembre 1982 · application
Arrêté du 20 mai 1983 · application
Arrêté du 6 juin 1983 · application
Arrêté du 6 juin 1983 · application
Arrêté du 6 juin 1983 · application
Décret n°88-700 du 9 mai 1988 · abroge