Journal officiel · Décret

Décret n°54-494 du 10 mai 1954 PORTANT RAP RELATIF AUX STATUTS PARTICULIERS DES GARDIENS DES MUSEES NATIONAUX,DES PREPOSES DE CES MUSEES ET DU CHEF DE SURVEILLANCE ET D'ENTRETIEN

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 mai 1954. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le10 mai 1954
Publié le13 mai 1954
PublicationJORF du 13 mai 1954
IdentifiantJORFTEXT000000486479
RéférenceDécret n°54-494 du 10 mai 1954 PORTANT RAP RELATIF AUX STATUTS PARTICULIERS DES GARDIENS DES MUSEES NATIONAUX,DES PREPOSES DE CES MUSEES ET DU CHEF DE SURVEILLANCE ET D'ENTRETIEN, JO du 13 mai 1954Légifrance →

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Cité par 5 textes
Décret n°63-956 du 17 septembre 1963 · modifie
Décret n°82-644 du 26 juillet 1982 · modifie
Décret n°85-326 du 7 mars 1985 · modifie
Décret n°2002-764 du 3 mai 2002 - art. Annexe (V)
Décret2002-764 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000486479, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).