Journal officiel · Décret

Décret n°85-326 du 7 mars 1985 MODIFIANT LE DECRET 54494 DU 10-05-1954 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DES GARDIENS DES MUSEES NATIONAUX

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 mars 1985. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le7 mars 1985
Publié le12 mars 1985
PublicationJORF du 12 mars 1985
IdentifiantJORFTEXT000000701607
RéférenceDécret n°85-326 du 7 mars 1985 MODIFIANT LE DECRET 54494 DU 10-05-1954 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DES GARDIENS DES MUSEES NATIONAUX, JO du 12 mars 1985Légifrance →

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Textes cités liens · DILA4

Décret n°54-494 du 10 mai 1954 · modifie
Décret n°84-18 du 9 janvier 1984 · application
LOI n° 84-16 du 11 janvier 1984 · application
Décret n°84-17 du 9 janvier 1984 · application
Cité par 2 textes
Décret n°2002-764 du 3 mai 2002 - art. Annexe (V)
Décret2002-764 · abroge
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