Journal officiel · Décret
Décret n°84-18 du 9 janvier 1984 MODIFICATION DES ART. 1 ET 2 DU DECRET 7078 DU 27-01-1970 INSTITUANT DIFFERENTES ECHELLES DE REMUNERATION POUR LES CATEGORIES C ET D DES FONCTIONNAIRES DE L'ETAT
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 janvier 1984. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le9 janvier 1984
Publié le12 janvier 1984
PublicationJORF du 12 janvier 1984
IdentifiantJORFTEXT000000335843
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°70-78 du 27 janvier 1970 · modifie
Cité par 11 textes
Décret n°70-78 du 27 janvier 1970 - art. 1 (Ab) · modification
Décret n°85-110 du 25 janvier 1985 · application
Décret n°85-111 du 25 janvier 1985 · application
Décret n°85-312 du 7 mars 1985 · application
Décret n°85-314 du 7 mars 1985 · application
Décret n°85-326 du 7 mars 1985 · application
Décret n°85-521 du 10 mai 1985 · application
Décret n°85-522 du 10 mai 1985 · application
Décret n°85-523 du 10 mai 1985 · application
Décret n°85-1177 du 7 novembre 1985 · application
Décret2005-1229 · abroge