Journal officiel · Décret
Décret n°85-312 du 7 mars 1985 MODIFIANT LE DECRET 65923 DU 02-11-1965 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DU PERSONNEL DE SERVICE DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT ADMINISTRES PAR L'ETAT ET RELEVANT DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 mars 1985. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le7 mars 1985
Publié le9 mars 1985
PublicationJORF du 9 mars 1985
IdentifiantJORFTEXT000000885351
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA4
Décret n°65-923 du 2 novembre 1965 · modifie
Décret n°84-18 du 9 janvier 1984 · application
LOI n° 84-16 du 11 janvier 1984 · application
Décret n°84-196 du 19 mars 1984 · application
Cité par 1 texte
Décret n°65-923 du 2 novembre 1965 - art. 11 (Ab) · modification