Journal officiel · Décret

Décret n°65-923 du 2 novembre 1965 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DU PERSONNEL DE SERVICE DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT ADMINISTRES PAR L'ETAT ET RELEVANT DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 novembre 1965. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte

Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 6 novembre 1965

NatureDécret

Signé le2 novembre 1965

Publié le6 novembre 1965

PublicationJORF du 6 novembre 1965

IdentifiantJORFTEXT000000850400

Référence

Décret n°65-923 du 2 novembre 1965 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DU PERSONNEL DE SERVICE DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT ADMINISTRES PAR L'ETAT ET RELEVANT DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, JO du 6 novembre 1965

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Cité par 17 textes

Arrêté du 27 mai 1966 · application

Décret n°71-381 du 17 mai 1971 · modifie

Décret n°85-312 du 7 mars 1985 · modifie

Arrêté du 22 août 1990 - art. 1 (V)

Décret n°91-201 du 25 février 1991 - art. ANNEXE (V)

DECRET91-462 · modifie

DECRET91-463 · modifie

Décret n°91-462 du 14 mai 1991 - art. 11 (Ab)

Arrêté du 14 mai 1991 - art. 2 (V)