Journal officiel · Décret

Décret n°71-381 du 17 mai 1971 STATUT PARTICULIER DU PERSONNEL DE SERVICE DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT ADMINISTRES PAR L'ETAT ET RELEVANT DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 mai 1971. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le17 mai 1971
Publié le23 mai 1971
PublicationJORF du 23 mai 1971
IdentifiantJORFTEXT000000331843
RéférenceDécret n°71-381 du 17 mai 1971 STATUT PARTICULIER DU PERSONNEL DE SERVICE DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT ADMINISTRES PAR L'ETAT ET RELEVANT DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, JO du 23 mai 1971Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°65-923 du 2 novembre 1965 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°65-923 du 2 novembre 1965 - art. 10 (M) · modification
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000331843, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).