Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 15 septembre 1997 fixant le contingent d'emplois réservés à la constitution initiale du corps des maîtres ouvriers des établissements d'enseignement du ministère de l'éducation nationale

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 septembre 1997. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le15 septembre 1997
Publié le23 septembre 1997
PublicationJORF n°221 du 23 septembre 1997
AutoritéMINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE LA RECHERCHE ET DE LA TECHNOLOGIE
NORMENF9702478A
IdentifiantJORFTEXT000000569092
RéférenceArrêté du 15 septembre 1997 fixant le contingent d'emplois réservés à la constitution initiale du corps des maîtres ouvriers des établissements d'enseignement du ministère de l'éducation nationale, JO du 23 septembre 1997, NOR MENF9702478ALégifrance →

Article (sans numéro) JORFARTI000001802419

Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation en date du 15 septembre 1997, les contingents d'emplois donnant lieu à intégration d'ouvriers professionnels de 1re catégorie et d'agents-chefs de 1re catégorie régis par le décret no 65-923 du 2 novembre 1965 modifié dans le corps des maîtres ouvriers régi par le décret no 91-462 du 14 mai 1991 modifié, selon les modalités prévues aux articles 50 et 51 dudit décret, sont fixés, au 1er août 1996, à :

728 pour les ouvriers professionnels de 1re catégorie ;

291 pour les agents-chefs de 1re catégorie.

Textes cités liens · DILA2

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000569092, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).