Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 27 mai 1966 INSTITUTION AUPRES DE CHAQUE RECTEUR D'ACADEMIE D'UNE CAP COMPETENTE A L'EGARD DES AGENTS SPECIALISTES DE 3EME CATEGORIE, DES AIDES-INFIRMIERS ET DES AIDES D'ECONOMAT, CORPS D'EXTINCTION PREVUS PAR LE DECRET 65923 DU 02-11-1965

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 juin 1966. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le27 mai 1966
Publié le4 juin 1966
PublicationJORF du 4 juin 1966
IdentifiantJORFTEXT000000849320
RéférenceArrêté du 27 mai 1966 INSTITUTION AUPRES DE CHAQUE RECTEUR D'ACADEMIE D'UNE CAP COMPETENTE A L'EGARD DES AGENTS SPECIALISTES DE 3EME CATEGORIE, DES AIDES-INFIRMIERS ET DES AIDES D'ECONOMAT, CORPS D'EXTINCTION PREVUS PAR LE DECRET 65923 DU 02-11-1965, JO du 4 juin 1966Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°65-923 du 2 novembre 1965 · application
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