Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 22 août 1990 portant classement et définition d'une spécialité dans le corps des ouvriers professionnels de troisième catégorie des établissements d'enseignement administrés par l'Etat et relevant du ministère de l'éducation nationale

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 août 1990. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 24 août 1990
NatureArrêté
Signé le22 août 1990
Publié le24 août 1990
PublicationJORF n°195 du 24 août 1990
AutoritéMINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE
NORMENF9001327A
IdentifiantJORFTEXT000000168566
RéférenceArrêté du 22 août 1990 portant classement et définition d'une spécialité dans le corps des ouvriers professionnels de troisième catégorie des établissements d'enseignement administrés par l'Etat et relevant du ministère de l'éducation nationale, JO du 24 août 1990, NOR MENF9001327ALégifrance →

Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, et le ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget,

Vu le décret no 65-923 du 2 novembre 1965 modifié relatif au statut particulier du personnel de service des établissements d'enseignement administrés par l'Etat et relevant du ministère de l'éducation nationale;

Vu le décret no 75-887 du 23 septembre 1975 relatif aux dispositions statutaires applicables aux ouvriers professionnels des administrations de l'Etat, notamment son article 3,

Article (sans numéro) JORFARTI000002341351

Arrêtent:

Article (sans numéro) JORFARTI000001176490

Art. 1er. - La spécialité suivante est créée et classée dans le corps des ouvriers professionnels de troisième catégorie régi par les dispositions du décret du 2 novembre 1965 susvisé: Entretien et accueil.

Article (sans numéro) JORFARTI000001176491

Art. 2. - La spécialité mentionnée à l'article 1er correspond aux fonctions suivantes:

Article (sans numéro) JORFARTI000001562234

Fonction d'entretien

Assurer le nettoyage et l'entretien courant de l'établissement au moyen des matériels, des machines et des produits nécessaires. Contribuer au service de restauration et de magasinage.

Article (sans numéro) JORFARTI000001946088

Fonction d'accueil

Recevoir, renseigner et orienter les personnels et les usagers de l'établissement ainsi que toute personne extérieure à l'établissement, cette tâche impliquant la connaissance de l'organisation intérieure de l'établissement et de son environnement institutionnel.

Enregistrer et transmettre les messages oraux et les documents écrits.

Contrôler l'accès aux locaux et assurer l'ouverture et la fermeture des portes.

Assurer la surveillance diurne et nocturne des locaux.

Appliquer les consignes de sécurité.

Article (sans numéro) JORFARTI000002341352

Art. 3. - Le présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française, prend effet au 1er septembre 1989.

Fait à Paris, le 22 août 1990.

Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives,

Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique: Le sous-directeur, D. BARGAS

Le ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget, MICHEL CHARASSE

Textes cités liens · DILA1

Aller plus loin

Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000168566, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).