Journal officiel · Décret
Décret n°75-887 du 23 septembre 1975 RELATIF AUX DISPOSITIONS STATUTAIRES APPLICABLES AUX OUVRIERS PROFESSIONNELS DES ADMINISTRATIONS DE L'ETAT
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 septembre 1975. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 28 septembre 1975
NatureDécret
Signé le23 septembre 1975
Publié le28 septembre 1975
PublicationJORF du 28 septembre 1975
IdentifiantJORFTEXT000000500784
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA3
Décret n°53-1229 du 10 décembre 1953 · modifie
Décret n°54-1269 du 20 décembre 1954 · modifie
Décret n°61-838 du 28 juillet 1961 · modifie
Cité par 18 textes
Décret n°80-867 du 28 octobre 1980 · application
Décret n°86-493 du 14 mars 1986 · application
Arrêté du 1 juillet 1986 · application
DECRET90-714 · modifie
ARRETE · application
Arrêté du 22 août 1990 · txt source
DECRET91-393 · application
Décret2002-764 · abroge
Aller plus loin
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.