Journal officiel · Décret

Décret n°61-838 du 28 juillet 1961 STATUTAIRES COMMUNES AUX OUVRIERS PROFESSIONNELS DES ADMINISTRATIONS CENTRALES DES MINISTERES ET ADMINISTRATIONS ASSIMILEES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 août 1961. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le28 juillet 1961
Publié le2 août 1961
PublicationJORF du 2 août 1961
IdentifiantJORFTEXT000000874329
RéférenceDécret n°61-838 du 28 juillet 1961 STATUTAIRES COMMUNES AUX OUVRIERS PROFESSIONNELS DES ADMINISTRATIONS CENTRALES DES MINISTERES ET ADMINISTRATIONS ASSIMILEES, JO du 2 août 1961Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°49-1261 du 3 septembre 1949 · modifie
Cité par 5 textes
Décret n°65-923 du 2 novembre 1965 - art. 18 (V)
Décret n°72-812 du 23 août 1972 - art. 24 (Ab)
Décret n°74-543 du 20 mai 1974 - art. 5 (V)
Décret n°75-887 du 23 septembre 1975 · modifie
Décret n°75-887 du 23 septembre 1975 - art. 15 (Ab)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000874329, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).