Journal officiel · Décret
Décret n°72-812 du 23 août 1972 RELATIF AUX PERSONNELS ADMINISTRATIFS DE LABORATOIRE, DE SURVEILLANCE OU SPECIALISE DES ECOLES NATIONALES DES MINES RELEVANT DU MINISTERE DU DEVELOPPEMENT INDUSTRIEL ET SCIENTIFIQUE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 septembre 1972. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 5 septembre 1972
NatureDécret
Signé le23 août 1972
Publié le5 septembre 1972
PublicationJORF du 5 septembre 1972
IdentifiantJORFTEXT000000858981
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Textes cités liens · DILA1
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Cité par 18 textes
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Décret2006-295 · modifie
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