Journal officiel · Décret

Décret n°54-1271 du 23 décembre 1954 RAP RELATIF AU STATUT PARTICULIER DES AIDES TECHNIQUES DE LABORATOIRE DE L'ECOLE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 décembre 1954. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le23 décembre 1954
Publié le27 décembre 1954
PublicationJORF du 27 décembre 1954
IdentifiantJORFTEXT000000502903
RéférenceDécret n°54-1271 du 23 décembre 1954 RAP RELATIF AU STATUT PARTICULIER DES AIDES TECHNIQUES DE LABORATOIRE DE L'ECOLE, JO du 27 décembre 1954Légifrance →

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Cité par 3 textes
Décret du 31 août 1959 · modifie
Décret n°72-812 du 23 août 1972 · modifie
Décret n°72-812 du 23 août 1972 - art. 39 (Ab)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000502903, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).