Journal officiel · Décret

Décret du 31 août 1959 MODIFIANT LES ART. 5 ET 6 DU D. DU 23-12-1954

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 septembre 1959. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret

Signé le31 août 1959

Publié le5 septembre 1959

PublicationJORF du 5 septembre 1959

IdentifiantJORFTEXT000000853798

RéférenceDécret du 31 août 1959 MODIFIANT LES ART. 5 ET 6 DU D. DU 23-12-1954, JO du 5 septembre 1959Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°54-1271 du 23 décembre 1954 · modifie