Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 12 octobre 1972 PORTANT APPLICATION DU DECRET 72812 DU 23-08-1972 RELATIF AUX PERSONNELS ADMINISTRATIFS DE LABORATOIRE,DE SURVEILLANCE OU SPECIALISE DES ECOLES NATIONALES DES MINES RELEVANT DU MINISTERE DU DEVELOPPEMENT INDUSTRIEL ET SCIENTIFIQUE EN MATIERE DE RECRUTEMENT ET D'AVANCEMENT
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 octobre 1972. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le12 octobre 1972
Publié le19 octobre 1972
PublicationJORF du 19 octobre 1972
IdentifiantJORFTEXT000000484017
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°72-812 du 23 août 1972 · application