Article (sans numéro) JORFARTI000001176159
Arrêtent:
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 13 juillet 1990 modifiant l'arrêté du 12 octobre 1972 pris en application du décret no 72-812 du 23 août 1972 relatif aux personnels administratifs de laboratoire, de surveillance ou spécialisé des écoles nationales supérieures des mines de Paris, Saint-Etienne, Douai et Alès
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 août 1990. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le13 juillet 1990
Publié le7 août 1990
PublicationJORF n°181 du 7 août 1990
AutoritéMINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
NORINDA9000530A
IdentifiantJORFTEXT000000350725
Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, et le ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire,
Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat;
Vu le décret no 72-812 du 23 août 1972 relatif aux personnels administratifs de laboratoire, de surveillance et spécialisé des écoles nationales supérieures des mines relevant du ministère du développement industriel et scientifique;
Vu l'arrêté du 12 octobre 1972 pris en application de ce décret,
Article (sans numéro) JORFARTI000002142600
Art. 1er. - Les articles 17 et 18 de l'arrêté du 12 octobre 1972 susvisé sont complétés comme suit:
<<L'épreuve écrite est éliminatoire. Peuvent seuls être admis à se présenter à l'épreuve d'atelier ou à l'épreuve de travaux pratiques du 2o les candidats ayant obtenu une note au moins égale à 5 sur 20.>> (Le reste sans changement.)
Article (sans numéro) JORFARTI000000984714
Art. 2. - Le directeur de l'administration générale et le vice-président du Conseil général des mines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 13 juillet 1990.
Le ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur de l'administration générale: Le chef de service, D. HANGARD
Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique: Le sous-directeur, D. BARGAS
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 12 octobre 1972 · modifie