Journal officiel · Décret

Décret n°75-448 du 23 mai 1975 FIXANT LE STATUT PARTICULIER DES SECRETAIRES ADMINISTRATIFS DES SERVICES EXTERIEURS DU MINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DE LA RECHERCHE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 juin 1975. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le23 mai 1975
Publié le8 juin 1975
PublicationJORF du 8 juin 1975
IdentifiantJORFTEXT000000700457
RéférenceDécret n°75-448 du 23 mai 1975 FIXANT LE STATUT PARTICULIER DES SECRETAIRES ADMINISTRATIFS DES SERVICES EXTERIEURS DU MINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DE LA RECHERCHE, JO du 8 juin 1975Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Décret n°72-812 du 23 août 1972 · modifie
Cité par 2 textes
Décret n°72-812 du 23 août 1972 - art. 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12 (Ab) · abrogation
DECRET90-237 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000700457, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).