Journal officiel · Décret
Décret n°74-543 du 20 mai 1974 PORTANT MODIFICATION DES STATUTS PARTICULIERS DE CERTAINS FONCTIONNAIRES DE LA CATEGORIE "C" DU MINISTERE DES AFFAIRES CULTURELLES ET DE L'ENVIRONNEMENT
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 mai 1974. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 25 mai 1974
NatureDécret
Signé le20 mai 1974
Publié le25 mai 1974
PublicationJORF du 25 mai 1974
IdentifiantJORFTEXT000000513388
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Textes cités liens · DILA3
Décret n°64-269 du 20 mars 1964 · modifie
Décret n°67-299 du 30 mars 1967 · modifie
Décret n°67-1061 du 27 octobre 1967 · modifie
Cité par 1 texte
Décret2002-764 · abroge
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