Décret n°74-543 du 20 mai 1974 portant modification des statuts particuliers de certains fonctionnaires de la catégorie C du ministère des affaires culturelles et de l'environnement

Article 1 LEGIARTI000006567331

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 2 LEGIARTI000006567332

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 3 LEGIARTI000006567333

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 4 LEGIARTI000006271736

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 7 LEGIARTI000006567335

1. Le ministre d'Etat, ministre de l'économie et des finances, le ministre des affaires culturelles et de l'environnement, le secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé de la fonction publique, et le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui prendra effet pour compter du 1er janvier 1971 et qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Article 5 LEGIARTI000006567336

1. Les opérateurs photographes tireurs sont régis par le décret n° 61-838 du 28 juillet 1961 relatif aux dispositions statutaires communes applicables aux ouvriers professionnels des administrations centrales et administrations assimilées.

2. Les dispositions du décret n° 53-1228 du 8 décembre 1953 susvisé sont abrogées en tant qu'elles concernent les opérateurs photographes tireurs.

Article 6 LEGIARTI000006567337

1. Pour l'application de l'article L. 16 du code des pensions civiles et militaires de retraite, les assimilations prévues pour fixer les nouveaux indices de traitement mentionnés à l'article L. 15 dudit code sont faites conformément au tableau ci-après :

2. SITUATION ANCIENNE : SITUATION NOUVELLE

3. Chef céramiste : Maître ouvrier.

4. Chef décorateur : Maître ouvrier.

5. Céramiste : Ouvrier professionnel de 1re catégorie.

6. Décorateur : Ouvrier professionnel de 1re catégorie.

7. Jardinier mosaïste : Ouvrier professionnel de 1re catégorie.

8. Licier : Ouvrier professionnel de 2e catégorie.

9. Opérateur photographe tireur : Ouvrier professionnel de 2e catégorie.

10. Les pensions des fonctionnaires retraités avant l'intervention du présent décret seront revisées pour compter de la date d'application dudit décret aux personnels en activité.