RattachementChapitre IV : Fonctionnaires du service des archives photographiques de la direction de l'architecture.
IdentifiantLEGIARTI000006567336
Texte parentLEGITEXT000006062212
Référencearticle 5 du décret n°74-543 du 20 mai 1974 (version du 1er janvier 1971)Légifrance →
1. Les opérateurs photographes tireurs sont régis par le décret n° 61-838 du 28 juillet 1961 relatif aux dispositions statutaires communes applicables aux ouvriers professionnels des administrations centrales et administrations assimilées.
2. Les dispositions du décret n° 53-1228 du 8 décembre 1953 susvisé sont abrogées en tant qu'elles concernent les opérateurs photographes tireurs.
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