Journal officiel · Décret
Décret n°67-1061 du 27 octobre 1967 PORTANT STATUT PARTICULIER DES FONCTIONNAIRES DE LA MANUFACTURE NATIONALE DE SEVRES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 décembre 1967. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le27 octobre 1967
Publié le6 décembre 1967
PublicationJORF du 6 décembre 1967
IdentifiantJORFTEXT000000500312
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Cité par 12 textes
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