Journal officiel · Décret

Décret n°75-738 du 29 juillet 1975 ADMINISTRATION GENERALE DU MOBILIER NATIONAL ET DES MANUFACTURES NATIONALES DES GOBELINS, DE BEAUVAIS, DE SEVRES ET DE LA SAVONNERIE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 août 1975. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le29 juillet 1975
Publié le10 août 1975
PublicationJORF du 10 août 1975
IdentifiantJORFTEXT000000518646
RéférenceDécret n°75-738 du 29 juillet 1975 ADMINISTRATION GENERALE DU MOBILIER NATIONAL ET DES MANUFACTURES NATIONALES DES GOBELINS, DE BEAUVAIS, DE SEVRES ET DE LA SAVONNERIE, JO du 10 août 1975Légifrance →

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Décret n°67-1061 du 27 octobre 1967 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000518646, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).