Journal officiel · Décret

Décret n°85-431 du 12 avril 1985 MODIFIANT LE DECRET 671061 DU 27-10-1967 PORTANT STATUT PARTICULIER DES FONCTIONNAIRES DE LA MANUFACTURE NATIONALE DE SEVRES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 avril 1985. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le12 avril 1985
Publié le16 avril 1985
PublicationJORF du 16 avril 1985
IdentifiantJORFTEXT000000516587
RéférenceDécret n°85-431 du 12 avril 1985 MODIFIANT LE DECRET 671061 DU 27-10-1967 PORTANT STATUT PARTICULIER DES FONCTIONNAIRES DE LA MANUFACTURE NATIONALE DE SEVRES, JO du 16 avril 1985Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°67-1061 du 27 octobre 1967 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000516587, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).