Journal officiel · Décret

Décret n°78-1205 du 19 décembre 1978 ADMINISTRATION GENERALE DU MOBILIER NATIONAL ET DES MANUFACTURES NATIONALES DES GOBELINS, DE BEAUVAIS, DE SEVRES ET DE LA SAVONNERIE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 décembre 1978. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le19 décembre 1978
Publié le24 décembre 1978
PublicationJORF du 24 décembre 1978
IdentifiantJORFTEXT000000518984
RéférenceDécret n°78-1205 du 19 décembre 1978 ADMINISTRATION GENERALE DU MOBILIER NATIONAL ET DES MANUFACTURES NATIONALES DES GOBELINS, DE BEAUVAIS, DE SEVRES ET DE LA SAVONNERIE, JO du 24 décembre 1978Légifrance →

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Décret n°67-1061 du 27 octobre 1967 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000518984, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).