Journal officiel · Décret
Décret n°93-1240 du 17 novembre 1993 portant création du corps des techniciens des servicves culturels et des bâtimemnts de France et fixant les dispositions statutaires applicables à ce corps.
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 novembre 1993. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 18 novembre 1993
NatureDécret
Signé le17 novembre 1993
Publié le18 novembre 1993
PublicationJORF du 18 novembre 1993
NORMCCB9300305D
IdentifiantJORFTEXT000000882108
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