Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 décembre 2011. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre de la culture et de la communication,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 2005-1090 du 1er septembre 2005 relatif à l'avancement de grade dans les corps des administrations de l'Etat ;
Vu l'avis conforme de la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et du ministre de la fonction publique en date du 8 décembre 2011,
Arrête :
Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximal des avancements de grade pouvant être prononcés, pour les années 2012, 2013 et 2014, dans les corps du ministère de la culture et de la communication, en application du décret du 1er septembre 2005 susvisé, figurent en annexe du présent arrêté.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
A N N E X E
(En pourcentage)
CORPS ET GRADES | TAUX APPLICABLE | ||
|---|---|---|---|
2012 | 2013 | 2014 | |
Corps des adjoints administratifs régi par les dispositions du décret n° 2006-1760 du 23 décembre 2006 Adjoint administratif de 1re classe Adjoint administratif principal de 2e classe Adjoint administratif principal de 1re classe | 12,00 13,00 15,00 | 12,00 13,00 15,00 | 12,00 13,00 15,00 |
Corps des secrétaires administratifs régi par les dispositions des décrets n° 94-1016 et n° 94-1017 du 18 novembre 1994 Secrétaire administratif de classe supérieure Secrétaire administratif de classe exceptionnelle | 10,00 7,00 | ― ― | ― ― |
Corps des attachés d'administration régi par les dispositions des décrets n° 2005-1215 du 26 septembre 2005 et n° 2006-1648 du 20 décembre 2006 Attaché principal d'administration | 7,00 | 7,00 | 7,00 |
Corps des assistants de service social régi par les dispositions du décret n° 91-783 du 1er août 1991 Assistant de service social principal | 5,00 | 5,00 | 5,00 |
Corps des inspecteurs et conseillers de la création, des enseignements artistiques et de la création culturelle régi par les dispositions du décret n° 2002-1318 du 31 octobre 2002 Inspecteur de 1re classe Inspecteur général | 25,00 25,00 | 25,00 25,00 | 25,00 25,00 |
Corps des secrétaires de documentation régi par les dispositions des décrets n° 94-1016 du 18 novembre 1994 et n° 95-1143 du 25 octobre 1995 Secrétaire de documentation de classe supérieure Secrétaire de documentation de classe exceptionnelle | 6,00 4,00 | ― ― | ― ― |
Corps des chargés d'études documentaires régi par les dispositions du décret n° 98-188 du 19 mars 1998 Chargé d'études documentaires principal de 2e classe Chargé d'études documentaires principal de 1re classe | 8,00 30,00 | 8,00 27,00 | 8,00 25,00 |
Corps des conservateurs du patrimoine régi par les dispositions du décret n° 90-404 du 16 mai 1990 Conservateur en chef du patrimoine | 16,00 | 16,00 | 15,00 |
Corps des ingénieurs d'études régi par les dispositions du décret n° 91-486 du 14 mai 1991 Ingénieur d'études de 1re classe Ingénieur d'études hors classe | 10,00 18,00 | 10,00 18,00 | 10,00 18,00 |
Corps des ingénieurs de recherche régi par les dispositions du décret n° 91-486 du 14 mai 1991 Ingénieur de recherche de 1re classe Ingénieur de recherche hors classe | 13,00 8,00 | 13,00 8,00 | 13,00 8,00 |
Corps des techniciens de recherche régi par les dispositions des décrets n° 91-486 du 14 mai 1991 et n° 94-1016 du 18 novembre 1994 Technicien de recherche de classe supérieure Technicien de recherche de classe exceptionnelle | 8,00 8,00 | 8,00 8,00 | 8,00 8,00 |
Corps des maîtres-assistants des écoles d'architecture régi par les dispositions du décret n° 94-262 du 1er avril 1994 Maître-assistant de 1re classe Maître-assistant de classe exceptionnelle | 10,00 9,00 | 10,00 9,00 | 10,00 9,00 |
Corps des professeurs des écoles d'architecture régi par les dispositions du décret n° 94-262 du 1er avril 1994 Professeur de 1re classe Professeur de classe exceptionnelle | 10,00 9,00 | 10,00 9,00 | 10,00 9,00 |
Corps des professeurs des écoles nationales supérieures d'art régi par les dispositions du décret n° 2002-1520 du 23 décembre 2002 Professeur de 1re classe | 16,00 | 16,00 | 16,00 |
Corps des adjoints techniques d'accueil, de surveillance et de magasinage régi par les dispositions du décret n° 95-239 du 2 mars 1995 Adjoint technique de 1re classe Adjoint technique principal de 2e classe Adjoint technique principal de 1re classe | 17,00 22,00 17,00 | 17,00 20,00 17,00 | 17,00 20,00 17,00 |
Corps des adjoints techniques régi par les dispositions du décret n° 2006-1761 du 23 décembre 2006 Adjoint technique de 1re classe Adjoint technique principal de 2e classe Adjoint technique principal de 1re classe | 10,00 15,00 15,00 | 10,00 15,00 15,00 | 10,00 15,00 15,00 |
Corps des techniciens des services culturels et des Bâtiments de France régi par les dispositions des décrets n° 93-1240 du 17 novembre 1993 et n° 94-1016 du 18 novembre 1994 Technicien des services culturels et des Bâtiments de France de classe supérieure Technicien des services culturels et des bâtiments de France de classe exceptionnelle | 9,00 5,00 | ― ― | ― ― |
Corps des techniciens d'art régi par les dispositions des décrets n° 92-261 du 23 mars 1992 et n° 94-1016 du 18 novembre 1994 Technicien d'art de classe supérieure Technicien d'art de classe exceptionnelle | 10,00 9,00 | ― ― | ― ― |
Corps des ingénieurs des services culturels et du patrimoine régi par les dispositions du décret n° 98-898 du 8 octobre 1998 Ingénieur des services culturels et du patrimoine de classe supérieure | 9,00 | 9,00 | 9,00 |
Fait le 8 décembre 2011.
Pour le ministre et par délégation :
Le chef du service des ressources humaines, A. Triolle
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.